Conditions générales de vente

Applicables à compter du 1 juillet 2015

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société OFFROAD TECHNOLOGY dont le siège social est 83 rue des Rouillères 85210 LA REORTHE, immatriculé au registre du commerce de la roche sur Yon sous le numéro 525 384 418 00055, ci-après dénommé « offroad technology » et d'autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via son site internet (www.offroadtechnology.fr) ou part tout autre moyen dénommée ci-après « l'acheteur ».
L'acheteur déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur offroadtechnology.fr.

L 'ensemble des visuels présentés sur offroadtechnology.fr n 'est pas contractuel. Les visuels sont présentés à titre informatif.
Pour toute question relative à un achat en ligne ou en boutique, vous pouvez nous contacter au 02 51 97 80 94. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www.offroadtechnology.fr.
Ces conditions pouvant faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site.

I) ENGAGEMENT

1.1 La vente est conclue dès réception de la commande par nos soins.

II) PRIX

2.1) Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente.
2.2) Les prix indiqués sur nos tarifs et catalogue sont établis départ atelier. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
2.3) Les prix sont exprimés en euros TTC, offroad technology se réserve le droit de les modifier en cas de variation du taux de la TVA, et en cas d'erreur manifeste sur le prix, le produit ou le remise.

III) MODIFICATION DES PRODUITS

3.1) Les spécifications techniques et photographiques de nos documents sont données à titre informatif et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.
3.2) La suppression ou la modification par les fournisseurs de la société d'articles ayant fait l'objet d'une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.

IV) RISQUES

4.1) Les articles sont réputés réceptionnés et agréés départ de l'atelier.
4.2) Lors de leur arrivée au lieu de destination , il appartient au client de reconnaître leur état avant d'en prendre possession sous sa responsabilité. Nous recommandons vivement de vérifier l'état apparent des produits en présence du transporteur afin d'assurer de l'absence de dommage. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produit manquant, abîmé...) l'acheteur : - devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant du refus.
- devra faire co-signer ces réserves par le transporteur.
- disposera d'un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à offroad technology par tout moyen.
4.3) la société offroad technology attire l'attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l'adaptation des véhicules , en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques tells qu'elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure ou elles modifient les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès-verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimensions des pneumatiques, ect... D'autres part, toutes ces pièces compétition ne font pas l'objet d'aucune garantie contractuelle particulière et sont susceptible d'annuler la garantie constructeur d'origine.

V) DELAIS – LIVRAISON

5.1) la société offroad technology s'engage, conformément à la réglementation en vigueur, à livrer l'article sous un délai de 4 mois à compter de la date de commande sous réserve de bonne foi de notre fournisseur.

VI) RETOURS

6.1) Conformément à l'articleL.121-1 du code de la consommation, nos clients disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour de l'article à la société offroad technology pour échange ou remboursement dans son état d'origine sans pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de notre aimable clientèle. Au delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Aucun retourne sera accepté en cas de commande spécifique, pour des articles non tenus en stock ou commandés spécialement.
6.2) Si l'article n'est pas retourné dans son état d'origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage , d'emballage ou de remise en état.

VII) GARANTIE

7.1) la société offroad technology assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales, l'acquéreur dispose d'un délai de huit jours à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.

VIII) PAIEMENT ET DELAI

8.1) nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de la commande. Pour les achats à l'atelier, nos articles et marchandises disponibles en stock sont payables au comptant au moment de leur délivrance.
8.2) Les moyens de payement acceptés sont les paiement en liquide, chèque bancaire et virement bancaire.
8.3) En cas de commande passée par correspondance (courrier, téléphone, internet...) nos envois sont effectués après règlement.
8.4) toutes sommes versée par l'acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.
8.5) Dans l'hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises font l'objet d'une réserve de propriété jusqu'au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non paiement à l'une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition résolutoire ne porte pas atteinte au transfert immédiat des risques et périls de l'acheteur.
8.6) Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d'échéance prévu. En cas de retard par rapport à l'échéance prévue, il sera exigé un intérêt de retard de 10% par an, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40%.
8.7) Clause pénale : en cas de non-paiement, nous seront en droit de demander à l'acheteur des dommages et intérêts à hauteur de 15% du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 300 € par créance, quelque soit le montant du préjudice effectivement subi.
8.8) Clause de déchéance du terme : en cas de conditions particulières de paiement consentie, ces conditions deviendront caduques immédiatement en cas de retard de paiement.
8.9) lutte contre la fraude aux moyens de paiements : afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, offroad technology peut être amenée à demander tous justificatifs (relatif à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) ou exiger un règlement par virement. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés ou régler par virement peut conduire offroad technology à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à offroad technology des pièces demandées ou de la réception du virement peut décalé d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés.

IX) CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

9.1) En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits -, jusqu'au paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l'échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestations, le Tribunal de Commerce est seul compétent pour la vente aux professionnels.

9.2) Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire. Seul le produit fini sera adressé au Client. A défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé. Le prestataire se laisse le droit d’accepter ou non cette demande.
Toute reproduction totale ou partielle, des pièces, sous éléments , châssis , transmission, direction, trains roulants, amortisseurs, gestion électronique, carrosserie , étudié et conçus par offroad technology est interdite. Aucune cession de droit de reproduction n’est réalisée au travers des présentes CGV.
De manière générale, la création de contrefaçon de toute pièces est punie par la loi Française avec une peine maximale de 6 ans d’emprisonnement et 400 000 € d’amande.

X ) UTILISATION DES DONNEES INFORMATIQUES

10.1) Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d’Accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
10.2) Tout client peut s'opposer à ce que ses noms et adresse soient cédés ou mis à disposition d'autres sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s'opposer à la communication à des tiers, il suffit au client d'écrire à : OFFROAD TECHNOLOGY –83 rue des Rouillères 85210 LA REORTHE en indiquant ces nom prénom et adresse.